J.O. Numéro 267 du 17 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18358

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Arrêté du 12 novembre 2001 portant nomination à la Commission nationale de recensement et de dépouillement des votes pour l'élection des représentants des collectivités territoriales au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

NOR : FPPA0110057A


Par arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat en date du 12 novembre 2001, sont nommés membres de la commission nationale mentionnée à l'article 7 du décret no 84-346 du 10 mai 1984 relatif au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et à l'article 3 de l'arrêté du 10 mai 2001 :

En qualité de président

M. Louis Le Gourierec, inspecteur général de l'inspection générale de l'administration.
M. Jean-Pierre Lemoine, inspecteur général de l'inspection générale de l'administration, en remplacement du président dans le cas où celui-ci serait empêché.

En qualité de représentant
des communes de moins de 20 000 habitants

Mme Françoise Descamps-Crosnier, maire de Rosny-sur-Seine (78), membre titulaire.
M. Daniel Mertian de Muller, maire de Buc (78), membre suppléant.

En qualité de représentant
des communes de 20 000 habitants et plus

M. Georges Tron, maire de Draveil (91), membre titulaire.
M. Bernard Bellec, maire de Niort (79), membre suppléant.